JORF n°136 du 14 juin 1990

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté,
résultant d'un accord conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine,
constituant le centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (Cilaisud) sont homologuées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté,

résultant d'un accord conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine,

constituant le centre interprofessionnel laitier du Sud-Ouest (Cilaisud) sont homologuées.