JORF n°136 du 14 juin 1990

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexes (1) du présent arrêté résultant d'accords conclus dans le cadre des interprofessions laitières des départements de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne sont homologuées.


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Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexes (1) du présent arrêté résultant d'accords conclus dans le cadre des interprofessions laitières des départements de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne sont homologuées.