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Arrêté du 23 juin 2026

portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

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Nomination de représentants du ministre de l'économie dans un comité sur le logement social

Résumé. Deux personnes sont choisies pour représenter le ministre de l'économie dans un comité qui surveille les logements sociaux.

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Nomination de membres au comité des études de l'ANCOLS

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter le ministre de l'économie dans un comité qui contrôle le logement social.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 juin 2026, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie :
Mme Clémence FAIVRE, adjointe au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, titulaire, en remplacement de Mme Anouk PRADIER.
M. Diego DAVO, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, suppléant.

Arrêté du 23 juin 2026