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Chapitre II

Concours interne

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Article 17

Entrée en vigueur des dispositions

JORF n°0147 du 26 juin 2025

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles du précédent arrêté

Résumé L'article 16 supprime les règles de l'arrêté du 25 novembre 2020 qui régissaient divers concours internes et externes.
Mots-clés : abrogation arrêtés concours interne contrôle des opérations commerciales

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2020 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'AVION », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 2, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 3, Sct. Titre II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'HÉLICOPTÈRE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 4, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 5, Sct. Titre III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 6, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 7, Sct. Titre IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 8, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 9, Sct. Titre V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 10, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 11, Sct. Titre VI : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MOTOCYCLISME », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 12, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 13, Sct. Titre VII : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 14, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

43 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2020

Art. 1, Sct. Titre Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'AVION », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 2, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 3, Sct. Titre II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'HÉLICOPTÈRE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 4, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 5, Sct. Titre III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 6, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 7, Sct. Titre IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 8, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 9, Sct. Titre V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 10, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 11, Sct. Titre VI : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MOTOCYCLISME », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 12, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 13, Sct. Titre VII : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 14, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null