JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Approbation des cahiers des charges pour le développement de systèmes spatiaux

Résumé Le gouvernement approuve les plans pour de nouveaux systèmes spatiaux et de surveillance orbitale.

Les cahiers des charges des appels à projets « Développement de systèmes pour les services en orbite » et « Développement de systèmes pour la surveillance de l'environnement orbital (Space Situational Awareness) » du Plan France 2030, relatifs à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », sont approuvés (1).


Historique des versions

Version 1

Les cahiers des charges des appels à projets « Développement de systèmes pour les services en orbite » et « Développement de systèmes pour la surveillance de l'environnement orbital (Space Situational Awareness) » du Plan France 2030, relatifs à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », sont approuvés (1).