JORF n°0155 du 6 juillet 2023

Arrêté du 23 juin 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux commissaires de justice et dissolution de société civile

Résumé Deux commissaires de justice ont quitté leur société, ce qui a conduit à la fermeture de celle-ci et à la nomination de nouveaux commissaires de justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :
Les retraits de M. GUIZZETTI (Pierre, Pascal, Emile, Jean) et de M. COLLET (Thierry, Pierre, Marcel), commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « PIERRE PASCAL GUIZZETTI ET THIERRY COLLET COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRES-PRISEURS. », anciennement dénommée « Pierre-Pascal Guizzetti et Thierry Collet, commissaires-priseurs associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Reims (Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GUIZZETTI (Pierre, Pascal, Emile, Jean) et de M. COLLET (Thierry, Pierre, Marcel), la société civile professionnelle « PIERRE PASCAL GUIZZETTI ET THIERRY COLLET COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRES-PRISEURS. » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry COLLET - Séverine LUNEAU - Commissaires de Justice. », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « PIERRE PASCAL GUIZZETTI ET THIERRY COLLET COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRES-PRISEURS. ».
M. COLLET (Thierry, Pierre, Marcel) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016.
Mme LAYE (Séverine, Marie, Chantal), épouse LUNEAU, est nommée commissaire de justice associée.