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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et nomination d'un notaire salarié
Résumé Le ministre a viré Fanny Sophie Ursat de Villeneuve-la-Guyard et l'a nommée à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme URSAT (Fanny, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY, à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne).
Mme URSAT (Fanny, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
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