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Arrêté du 23 juin 2023

JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et nomination d'un notaire salarié

Résumé Le ministre a viré Fanny Sophie Ursat de Villeneuve-la-Guyard et l'a nommée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme URSAT (Fanny, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY, à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne).
Mme URSAT (Fanny, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme URSAT (Fanny, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MALAHEL (Anaïs), épouse COMOY, à la résidence de Villeneuve-la-Guyard (Yonne).

Mme URSAT (Fanny, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.