Créé le 2 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution
Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire publier l'arrêté dans le journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.