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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la présidence des commissions de conciliation
Résumé M. Serge FEDERBUSCH continue à présider les commissions qui s'occupent des accidents médicaux et des infections à l'hôpital, dans certaines régions, pour trois ans de plus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2023, M. Serge FEDERBUSCH, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre-Val de Loire et Hauts-de-France, à compter du 15 décembre 2023, pour une durée de trois ans.
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