Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des autorités en charge de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les préfets de la région Occitanie et de l'Aude doivent s'occuper de cet arrêté.
Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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