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Sous-section 4

Dispositions spécifiques aux organismes accrédités d'analyses radiotoxicologiques

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Article 15

Transmission des résultats d'analyses radiotoxicologiques par les organismes accrédités

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article 15

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats d'analyses radiotoxicologiques par les organismes accrédités

Résumé Les résultats des analyses radiotoxicologiques doivent être envoyés à SISERI et au médecin du travail à la fin du délai fixé par le protocole.

L'organisme accrédité de dosimétrie interne transmet, à l'échéance du délai défini par les contraintes du protocole d'analyse des échantillons biologiques, les résultats des analyses de radio-toxicologie à SISERI, ainsi qu'au médecin du travail qui les a prescrites, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.

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L'organisme accrédité de dosimétrie interne transmet, à l'échéance du délai défini par les contraintes du protocole d'analyse des échantillons biologiques, les résultats des analyses de radio-toxicologie à SISERI, ainsi qu'au médecin du travail qui les a prescrites, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.