JORF n°0145 du 24 juin 2023

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités de mesures d'anthroporadiométrie

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission des résultats de mesures d'anthroporadiométrie par les organismes accrédités

Résumé Les organismes accrédités envoient les résultats des mesures de radiation à SISERI et au médecin du travail.

L'organisme accrédité de dosimétrie interne transmet les résultats des mesures d'anthroporadiométrie à SISERI, ainsi qu'au médecin du travail qui les a prescrites, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.