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Arrêté du 23 juin 2022

JORF n°0150 du 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé M. LASSERRE ne sera plus greffier de tribunal de commerce à Agen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2022, le retrait de M. LASSERRE (Christophe, Bernard, Roger), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne) est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2022, le retrait de M. LASSERRE (Christophe, Bernard, Roger), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne) est accepté.