JORF n°0150 du 30 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme LHUILLIER est nommée notaire salariée à Essey-lès-Nancy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2022, Mme LHUILLIER (Tiphaine, Morgane), épouse BRUNET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES du (9) ESSEY », à la résidence d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2022, Mme LHUILLIER (Tiphaine, Morgane), épouse BRUNET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES du (9) ESSEY », à la résidence d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).