Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 2022, M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation.

Sont également nommés membres de cette commission, au titre des 1° à 3° de l'article 1er du décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :

- M. Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller maître à la Cour des comptes ;

- Mme Valérie CABUIL, rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille ;

- M. William MAROIS, ancien recteur.