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Arrêté du 23 juin 2022

JORF n°0146 du 25 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Résumé Un nouvel arrêté remplace deux médecins dans le Conseil des personnels médicaux.

Par arrêté de la ministre de la santé et de la prévention en date du 23 juin 2022, l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est ainsi modifié :
1° A la sous-rubrique : « Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins » de la rubrique : « Titulaires » du collège statutaire n° 3 des représentants des organisations syndicales, le Dr Anas-Alexis BENYOUSSEF est désigné en remplacement du Dr Emanuel LOEB ;
2° A la sous-rubrique : « Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins » de la rubrique : « Titulaires » du collège statutaire n° 3 des représentants des organisations syndicales, le Dr Marguerite HUREAUX est désignée en remplacement du Dr Franck VERDONK.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé et de la prévention en date du 23 juin 2022, l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé est ainsi modifié :

1° A la sous-rubrique : « Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins » de la rubrique : « Titulaires » du collège statutaire n° 3 des représentants des organisations syndicales, le Dr Anas-Alexis BENYOUSSEF est désigné en remplacement du Dr Emanuel LOEB ;

2° A la sous-rubrique : « Au titre de la liste commune APH et Jeunes Médecins » de la rubrique : « Titulaires » du collège statutaire n° 3 des représentants des organisations syndicales, le Dr Marguerite HUREAUX est désignée en remplacement du Dr Franck VERDONK.