JORF n°0161 du 1 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA COFRUID'OC dont le siège social est situé à Saint-Just (Hérault) sous le numéro 34 FL 2107 dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits pomme, poire et asperge sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 modifié susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA COFRUID'OC dont le siège social est situé à Saint-Just (Hérault) sous le numéro 34 FL 2107 dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits pomme, poire et asperge sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.