JORF n°0161 du 1 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association « ELVEA Béarn-Pays Basque-Landes » dont le siège social est situé à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 - 01 - 2158, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié susvisé est ainsi modifié :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association « ELVEA Béarn-Pays Basque-Landes » dont le siège social est situé à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 - 01 - 2158, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.