JORF n°0161 du 1 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association Eleveurs et acheteurs associés de Saône-et-Loire et de la Nièvre « ELVEA 71-58 » dont le siège social est situé à Charolles (Saône-et-Loire), sous le numéro 71 - 01 - 2145, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2004 modifié susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association Eleveurs et acheteurs associés de Saône-et-Loire et de la Nièvre « ELVEA 71-58 » dont le siège social est situé à Charolles (Saône-et-Loire), sous le numéro 71 - 01 - 2145, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.