JORF n°0161 du 1 juillet 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA 44 dont le siège social est situé à Vertou (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 - 01 - 2152, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA 44 dont le siège social est situé à Vertou (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 - 01 - 2152, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.