JORF n°0155 du 5 juillet 2016

ANNEXE
CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS

| GRADES | ANNÉES |TAUX APPLICABLES| |------------------------------------------|------------------|----------------| | Ingénieur en chef |2016, 2017 et 2018| 20 % | | Ingénieur général de classe normale |2016, 2017 et 2018| 12 % | |Ingénieur général de classe exceptionnelle|2016, 2017 et 2018| 10 % |


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ANNEXE

CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS

GRADES

ANNÉES

TAUX APPLICABLES

Ingénieur en chef

2016, 2017 et 2018

20 %

Ingénieur général de classe normale

2016, 2017 et 2018

12 %

Ingénieur général de classe exceptionnelle

2016, 2017 et 2018

10 %