JORF n°0148 du 26 juin 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 juin 2016, le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux est fixé au 12 janvier 2017.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 juin 2016, le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux est fixé au 12 janvier 2017.