Arrêté du 23 juin 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Application de l'arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2016 confie aux responsables de l'eau et de la biodiversité, ainsi qu'aux préfets, la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016

Source : Légifrance