JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 5 août 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

L'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de la session 2014.

1 version

11 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 9