ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 2

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Article 2

Dans l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, la date du 1er septembre 2013 est remplacée par la date du 31 juillet 2013.

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Modification de la date de début d'une expérimentation de facturation

Résumé. Un arrêté modifie la date de début d'une expérience de facturation individuelle des soins hospitaliers, la faisant passer du 1er septembre au 31 juillet.

Dans l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, la date du 1er septembre 2013 est remplacée par la date du 31 juillet 2013.

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