JORF n°0149 du 29 juin 2014

Article 1

Article 1

L'organisme suivant : AUDIT PROCESS, 17, chemin des Tuileries, 13015 MARSEILLE, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature suivante : 2921.


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Version 1

L'organisme suivant : AUDIT PROCESS, 17, chemin des Tuileries, 13015 MARSEILLE, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature suivante : 2921.