Arrêté du 23 juin 2011

Section II : Règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect

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Vérification des bonnes pratiques dans les laboratoires de produits de tatouage

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 explique comment les inspecteurs vérifient que les laboratoires qui testent des produits de tatouage respectent les bonnes pratiques.

Introduction

La section II de l'annexe du présent arrêté énonce les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification, par les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits de tatouage des essais de sécurité non cliniques et des installations d'essai où ces essais sont réalisés ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect.

Section II : Règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect
PARTIE I : GÉNÉRALITÉS
PARTIE II : MODALITÉS