JORF n°0154 du 6 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SARL ALUR, dont le siège social est situé 21, rue du Château-Fort, 76160 Darnétal, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,40 MWc, localisée 22, chemin de Manneville, 76980 Veules-les-Roses.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SARL ALUR, dont le siège social est situé 21, rue du Château-Fort, 76160 Darnétal, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,40 MWc, localisée 22, chemin de Manneville, 76980 Veules-les-Roses.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.