JORF n°0154 du 6 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SAS Parc éolien de Mazeray et de Bignay, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Mazeray et de Bignay, d'une capacité de production de 12 MW, localisé route départementale 739 E, 17400 Mazeray.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2010, la SAS Parc éolien de Mazeray et de Bignay, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Mazeray et de Bignay, d'une capacité de production de 12 MW, localisé route départementale 739 E, 17400 Mazeray.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.