A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2006Sct. TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉArrêté du 5 octobre 2006Art. 5 : Changement de responsabilité pour la maintenance des aéronefs
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- Arrêté du 5 octobre 2006Sct. TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ, Art. 5