JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2008, M. Niollet (Jean-Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2008, M. Niollet (Jean-Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative de Paris.