A N N E X E I
Avenant annuel 2008 relatif à une mesure
de mise en réserve de Côtes du Rhône régional

« En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC de la vallée du Rhône, conformément à l'article 5 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône maintient le blocage des réserves suivantes :
Côtes du Rhône régionaux rouges et rosés, millésime 1999 (soit 3 hl/ha) ;
Côtes du Rhône régionaux rouges et rosés, millésime 2000 (soit 3 hl/ha) ;
Côtes du Rhône régionaux rouges et rosés, millésime 2003 (soit 5 hl/ha).
Ces réserves ne peuvent pas faire l'objet d'un report de millésime au-delà du millésime 2004. »

Avenant annuel 2008 relatif à une mesure
de mise en réserve de Côtes du Ventoux

« En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC de la vallée du Rhône, conformément à l'article 5 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose :
― le maintien du blocage de la réserve Côtes du Ventoux rouges et rosés, millésime 2006 (soit 20 hl/ha) ;
― la mise en place d'une réserve pour la récolte 2007 de 20 hl/ha pour les Côtes du Ventoux rouges et rosés, qui correspond à la part de récolte dépassant le rendement de 30 hl/ha jusqu'au plafond limite de classement annuel individuel de 50 hl/ha. »

Avenant annuel 2008 relatif à une mesure
de mise en réserve de Coteaux du Tricastin

« En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC de la vallée du Rhône, conformément à l'article 5 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose la mise en place d'une réserve pour la récolte 2007 de 15 hl/ha pour les Coteaux du Tricastin rouges et rosés, qui correspond à la part de récolte dépassant le rendement de 30 hl/ha jusqu'au plafond limite de classement annuel individuel de 45 hl/ha. »

Avenant annuel 2008 relatif à une mesure
de mise en réserve de Costières de Nîmes

« En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC de la vallée du Rhône, conformément à l'article 5 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose la mise en place sur les Costières de Nîmes rouges et rosés d'une réserve pour la récolte 2007 de tous les volumes produits au-dessus de 75 % du volume de récolte de référence de chaque producteur.
Le volume de référence est le volume le plus élevé entre le volume de récolte de l'année 2006 et la moyenne des trois dernières années de récolte (2004, 2005 et 2006). »

Avenant annuel 2008 relatif à une mesure
de mise en réserve de Vacqueyras

« En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC de la vallée du Rhône, conformément à l'article 5 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône du 4 avril 2008 maintient le blocage des réserves en Vacqueyras rouges millésime 2006 (soit 3 hl/ha). »