JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé, au lieu de :
« 3C100 C-LEG est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours (qui doit être de même poids et de même emboîture que la prothèse principale). »
Lire :
« 3C100 C-LEG est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours. »


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé, au lieu de :

« 3C100 C-LEG est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours (qui doit être de même poids et de même emboîture que la prothèse principale). »

Lire :

« 3C100 C-LEG est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours. »