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Arrêté du 23 juin 2008

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Article 4

La directrice du développement des médias et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé18 juillet 2009

Créé le 28 juin 2008 · Périmé le 18 juillet 2009

La directrice du développement des médias et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 18 juillet 2009

En vigueur du samedi 28 juin 2008 au vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance