JORF n°156 du 6 juillet 2005

Arrêté du 23 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2005, Mlle Bonin (Chantal, Dominique, Elisabeth) est nommée notaire à la résidence de Mont-sous-Vaudrey (Jura), en remplacement de Mme Brun (Anne, Marguerite, Gabrielle, Henriette), épouse Roussel, démissionnaire.