JORF n°156 du 6 juillet 2005

Arrêté du 23 juin 2005

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 941/2005 du Conseil du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre,

Arrête :

Article 1

Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
SNC Avebe Haussimont pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
Roquette Vic SA pour l'usine de Montigny-Lengrain (Aisne) : 69 604,74 tonnes de fécule ;
Roquette Frères pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 132 490,41 tonnes de fécule.

Article 2

Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

La chef de service,

M. Guittard