JORF n°158 du 9 juillet 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 juin 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 19 mai 1998 à la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle du Bassin rhodanien « ELIACOOP », située chemin des Aubépines, Bel Air, 69340 Francheville, sous le numéro PH 98 517, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).


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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 juin 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 19 mai 1998 à la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle du Bassin rhodanien « ELIACOOP », située chemin des Aubépines, Bel Air, 69340 Francheville, sous le numéro PH 98 517, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).