La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.

Les règlements et textes figurant en annexe (non reproduit voir fac-similé) du présent arrêté sont consultables au ministère chargé des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs, Grande Arche, La Défense 7.

La liste reprise en annexe est tenue à jour par le ministre chargé des transports, après avis de Réseau ferré de France, émis au vu d'un rapport technique de la Société nationale des chemins de fer français, chargée pour le compte de Réseau ferré de France de la gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national.

Toute modification substantielle à un document composant cette liste est effectuée dans les mêmes conditions.