JORF n°160 du 13 juillet 1999

Arrêté du 23 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin 1999, M. Bernat (Gratien), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.