JORF n°160 du 13 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin 1999, M. Bernat (Gratien), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin 1999, M. Bernat (Gratien), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.