JORF n°152 du 3 juillet 1999

Arrêté du 23 juin 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juin 1999, est déclassée du domaine public une fraction de 68 mètres carrés de l'immeuble dénommé « parc à hydrocarbures et pipeline de Brécourt-Homet », cadastrée section BO no 63, sise sur la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche).