JORF n°152 du 3 juillet 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juin 1999, est déclassée du domaine public une fraction de 68 mètres carrés de l'immeuble dénommé « parc à hydrocarbures et pipeline de Brécourt-Homet », cadastrée section BO no 63, sise sur la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche).


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Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juin 1999, est déclassée du domaine public une fraction de 68 mètres carrés de l'immeuble dénommé « parc à hydrocarbures et pipeline de Brécourt-Homet », cadastrée section BO no 63, sise sur la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche).