JORF n°163 du 17 juillet 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 14 août 1996 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au 1 de l'annexe, les deux premiers tirets sont remplacés par les tirets suivants :

« - directeur d'établissement du matériel, commandant de régiment du matériel et commandant de base de soutien du matériel ;

« - adjoint maintenance hors métropole ; »

II. - Au 2 de l'annexe, entre les tirets « établissement » et « groupement », est inséré le tiret suivant :

« - détachement de base de soutien ou de régiment du matériel ; »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 14 août 1996 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au 1 de l'annexe, les deux premiers tirets sont remplacés par les tirets suivants :

« - directeur d'établissement du matériel, commandant de régiment du matériel et commandant de base de soutien du matériel ;

« - adjoint maintenance hors métropole ; »

II. - Au 2 de l'annexe, entre les tirets « établissement » et « groupement », est inséré le tiret suivant :

« - détachement de base de soutien ou de régiment du matériel ; »