JORF n°156 du 8 juillet 1998

Arrêté du 23 juin 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes

M. Beudin (René) et M. Cantal-Dupart (Michel), titulaires ;

M. Saby (Noël) et M. Seigneur (François), suppléants.

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SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES REFERENCES PROFESSIONNELLES DES CANDIDATS A LA QUALIFICATION D'ARCHITECTE,AU TITRE DE L'ART. 10-2 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977 MODIFIEE SUR L'ARCHITECTURE:

EN QUALITE D'ARCHITECTES REPRESENTANT L'ORDRE DES ARCHITECTES:

MM. BEUDIN RENE ET CANTAL-DUPART MICHEL,TITULAIRES; MM. SABY NOEL ET SEIGNEUR FRANCOIS,SUPPLEANTS.