Arrêté du 23 juin 1998

Article 11

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En vigueur depuis le 20 août 1998

Le secrétariat des conseils scientifiques est assuré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le secrétariat transmet pour attribution au président de chaque conseil les demandes d'informations concernant les sujets et les programmes.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 1998