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Arrêté du 23 juin 1997

JORF n°145 du 24 juin 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997, M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 6 juin 1997,
réintégré au Conseil d'Etat.

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1997, M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 6 juin 1997,

réintégré au Conseil d'Etat.