Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Roussel, directeur de l'eau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.