JORF n°148 du 27 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Roussel, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Février, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Roussel.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Roussel, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Février, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Roussel.