JORF n°155 du 5 juillet 1995

(1) Les règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 1 ter, avenue de Lowendal,
75007 Paris, au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson, et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service de la forêt et du bois).

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(1) Les règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 1 ter, avenue de Lowendal,

75007 Paris, au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson, et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service de la forêt et du bois).